Objectifs
Connaître les différents types de contrats immobiliers
Clarifier les régimes juridiques utilisés par les maîtres d’ouvrage
Le Contrat de Promotion Immobilière (CPI) : un potentiel pour les entreprises générales
Contenu
La vente en état futur d’achèvement – VEFA
- Secteur protégé et secteur libre (bureaux, commerces, etc…)
- Le contrat préliminaire
- Analyse détaillée des éléments
- Comparaison avec d’autres techniques (vente d’immeuble à rénover)
Le Contrat de Promotion Immobilière et la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (étude comparée)
Le Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
- Le champ d’application de la loi
- L’objet du contrat
- La mission du promoteur
- Les obligations des parties
- Le promoteur
- Le maître d’ouvrage
- Les responsabilités
- Le promoteur
- Le maître d’ouvrage
La Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD)
- La nature du contrat et son objet
- L’exécution : les responsabilités (maître d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué)
- Etude comparée de la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée et Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage