Objectifs
Appréhender les étapes clés du montage d’une opération immobilière et les outils permettant de les sécuriser
Identifier le montage adapté à chaque situation
Assimiler les mesures à adopter pour optimiser un projet en s’appuyant sur les textes en vigueur
Cerner les principaux contrats immobiliers
Contenu
Acquisition d’un droit autorisant à construire
- Acquisition d’un droit sur le sol privé
- Acquisition d’un terrain
- L’achat d’un terrain bâti
- Changement de destination et changement d’usage
- Taxe d’aménagement
- Participation en ZAC
- Participation en Projet urbain Partenarial
- Versement pour sous-densité (VSD)
La division des sols: préalable à la mixité urbaine
- Le lotissement
- Le permis de construire valant division
- Les divisions primaires
- Les volumes
Les procédures d’aménagement urbain
- ZAC
- AFUP (Association Foncier Urbaine de Projet)
- Droit de priorité
- P.U.P. (Projet Urbain Partenarial)
- Projet d’intérêt majeur
- Le permis d’aménager et le permis de construire
Les modalités d’évolution des documents d’urbanisme à l’initiation des maîtres d’ouvrage (moyen de développement d’opération de construction)
- Révision
- Modification
- Modification simplifiée