Objectifs
Retenir les règles fondamentales de la responsabilité des constructeurs avant et après réception
Comprendre les mécanismes de l’assurance (différence entre Bâtiment et TP)
Prendre en compte la présence des entreprises sous-traitantes
Savoir gérer les sinistres
Défendre les intérêts de l’entreprise au cours des expertises
Contenu
Risques, responsabilités et assurances : Quelles articulations ?
- Quels sont les acteurs responsables ?
- Typologie des risques avant et après réception des travaux
- Les grands principes de responsabilités et d’assurances propres au Bâtiment, aux TP
Responsabilités et assurance avant réception
- Quels risques pèsent sur les entreprises ?
- Quelles mesures de prévention pour éviter les réclamations?
- Les dommages subis par les salariés, focus sur la faute inexcusable de l’employeur
- Couvertures d’assurance : quels sont les points de vigilance ?
Réception de l’ouvrage : enjeux et modalités pratiques
Responsabilités et assurance après réception
- Comprendre les caractéristiques des trois garanties légales : parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale.
- L’assurance obligatoire en Bâtiment
- Quelles assurances en TP ?
- Les garanties facultatives en Bâtiment, en TP
- Focus sur les responsabilités et assurances des sous-traitants
L’expertise sinistre en construction