Objectifs
Retenir les règles fondamentales
Comprendre les mécanismes de l’assurance
Prendre en compte la présence des entreprises sous-traitantes
Savoir gérer les sinistres pratiquement
Défendre les intérêts de l’entreprise au cours des expertises
Contenu
RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR
Le cadre légal et contractuel
- Les responsabilités avant et après la réception des travaux
- Marchés privés et marchés publics (norme NF, CCAG…)
- Marchés en entreprise générale, en groupement d’entreprises
Rappel des principales responsabilités avant réception des travaux (dommages à l’ouvrage, aux tiers…)
Responsabilités après réception des travaux
- Que couvrent les garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) ?
- Entreprise générale et sous-traitants
- Responsabilité décennale des entrepreneurs de TP
ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION
- Assurances avant réception
- Que couvre l’assurance décennale obligatoire ?
- Comment fonctionnent les garanties facultatives ?
- Assurer les grands chantiers (le contrat collectif de responsabilité décennale)
- Cas pratiques