Objectifs
Comprendre la logique propre au financement des organismes d’HLM
Connaître la complexité des opérations locatives sociales
Maîtriser le langage et les concepts propres aux organismes d’HLM
Appréhender les réformes en cours pour mieux répondre aux nouveaux enjeux
Contenu
LE FINANCEMENT D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION ET LA COUVERTURE DES DEPENSES
- La charge foncière
- L’exonération des taxes d’urbanisme
- Les coûts de maîtrise d’ouvrage
- La TVA déductible
La couverture financière
- Les subventions d’état
- Les subventions des collectivités territoriales
- Le financement d’Action Logement (ordonnance du 20.10.2016)
- Les prêts CDC (PLUS et PLAI)
- Les prêts PLS et la mixité sociale
- Les fonds propres (variable d’ajustement du financement CDC)
- La TVA à taux réduit comme mode de financement
LES CONSEQUENCES DU BUDGET
Les recettes
- Modalité de fixation et d’évolution des loyers
- Les loyers :
- Des logements
- Des annexes
- Des boutiques
- Des bureaux
Les dépenses
- Remboursement des prêts (CDC, 1%…)
- Les frais de gestion et d’entretien d’immeuble
- Provision pour gros entretien
- La TFPB
- La reconstitution des fonds propre