Objectifs
Connaître les différents diagnostics techniques à effectuer lors de la location ou de la vente d’un bien immobilier
Savoir choisir un opérateur de diagnostic
Connaître les actions à mener en fonction du résultat du diagnostic
Contenu
Intentions et objectifs des pouvoirs publics
- Situation de la transaction immobilière
- Elaboration successive des différents diagnostics
- Domaines d’intervention
Contenu de chaque diagnostic – Dispositif immobilier
- Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
- Constat de risque d’exposition au plomb des peintures
- Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
- Etat relatif à la présence de termites
- Etat de l’installation intérieure de gaz
- Etat de l’installation intérieure d’électricité
- Etat de l’installation d’assainissement non collectif
- Etat des risques, pollutions et sols
- Présence d’un risque mérule
Obligations selon les situations
- Situations de vente et location / Types d’immeubles concernés
- Situations de travaux ou démolition
Ressources
- Types d’Acteurs
- Reconnaissances nécessaires : formation, certification
Déroulement d’une opération de diagnostic
- Commande choix de l’opérateur
- Estimation des coûts
- Qualité des rapports
- Suite à donner aux rapports
Autres diagnostics
- Approche transversale sur les diagnostics
- Copropriétés (diagnostic global, audit énergétique)
- Autres obligations vente (Loi Carrez) location (Loi Boutin)
- Diagnostics déchets de démolition