Objectifs
Maitriser la TVA immobilière appliquée au résidentiel ou non résidentiel
Connaitre les règles fiscales des opérations immobilières
Sous-traitance et autoliquidation de la TVA
Contenu
TVA Immobilière
- Règles générales applicables aux opérations immobilières (champ, modalités de taxation, conditions d’exercice du droit à déduction)
- Règles applicables au logement social
- Règles applicables au logement intermédiaire
Fiscalité des opérations de promotion immobilière
- Taxes d’urbanisme
- TVA et droits d’enregistrement
- Résultat des promoteurs
Sous-Traitance et autoliquidation de la TVA
- Champ d’application de l’autoliquidation
- Modalités pratiques
- Cas particuliers
- Impact sur le paiement direct