Objectifs
Savoir choisir l’organisation contractuelle d’un marché
Connaître la distinction juridique entre GME – SEP – GIE
Connaître les conséquences juridiques
Optimiser la gestion contractuelle du groupement
Savoir gérer pratiquement le groupement d’entreprises
Contenu
Entreprise générale et Groupement d’entreprises
- Analyser les enjeux du groupement
- Choix du type de groupement (GME, SEP, GIE)
- Groupement momentané, types et conséquences
- Analyse économique
- Choix des partenaires
- Choix du mandataire et conséquences
Acteurs du Groupement – pouvoirs et responsabilités
- Entreprises
- Gérant, mandataire et administrateur
- Mandataire solidaire
Organisation contractuelle en Groupement
- Le choix du montage contractuel : la convention de groupement
- Définir les rôles et les missions de chaque intervenant
- Les actes types : protocole, convention, statuts
- Garanties contractuelles, financières et assurances
Exécution du contrat en Groupement
- Mise en place d’un organigramme et délégation des pouvoirs
- Le suivi de la gestion contractuelle et financière
Fin des travaux
- Clôture de comptes et garanties