Objectifs
Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces
Sensibiliser l’ensemble de l’entreprise aux règles de prudence et de sécurité
Limiter les risques tant d’accidents du travail que de responsabilité pénale
Contenu
Généralités
- Définition de la délégation de pouvoir
- Objectif de la délégation de pouvoir
La méthode de la délégation de pouvoir
- Le transfert de la responsabilité
- Conséquences dans le cas de non-respect de la délégation de pouvoir
Mise en place de délégations efficaces
- Savoir distinguer délégations de pouvoirs et délégation de signature
- Qui peut déléguer ses pouvoirs ?
- Quels pouvoirs peut-on déléguer ?
- Comment déléguer ses pouvoirs ?
- La forme de la délégation
- La preuve de la délégation
- Les subdélégations
- La permanence de la délégation
La délégation du pouvoir au quotidien
- Définition de l’organigramme
- Objet et nature de la délégation de pouvoir
- L’étendue de la délégation
- Délégation de pouvoir et responsabilités
- Les erreurs à éviter