Objectifs
Identifier les nouvelles opportunités offertes aux entreprises
Établir l’argumentaire à destination des Maîtres d’Ouvrage
Appréhender les risques spécifiques liés aux marchés globaux
Contenu
Caractéristiques des marchés globaux après la loi Elan du 3 octobre 2018
- Marchés globaux de performance : CREM, REM
- Les Contrats de Performance Énergétique (CPE)
- Les marchés de partenariat
Les modes de passation
- Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif
- La protection des « idées proposées » par l’entreprise en cours de négociation
Savoir répondre à un appel d’offre
- Analyser les appels d’offre en phase de conception
- L’importance de la performance dans les marchés globaux
- Définition contractuelle de la performance : les types de performances concernées
- Mesure de la performance
- Intégration de la notion de la performance dans un forfait global
Les enjeux spécifiques des marchés globaux
- La prise en compte de l’obligation de résultat dès l’origine
- Les engagements, risques et responsabilité des intervenants
- La problématique particulière de la réception