Objectifs
Savoir gérer les études de sol : rôle et responsabilités des acteurs
Connaitre le contenu et les obligations des missions géotechniques (G1, G2, G3, G4, G5)
Réaliser les missions géotechniques G3 dans le cadre des travaux
Adapter les réponses techniques lors des appels d’offres
Contenu
Les responsabilités des constructeurs et la loi Spinetta :
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité délictuelle
- La responsabilité décennale (ou légale)
- Le devoir de conseil
- La loi Spinetta – le contrôle technique et les constructeurs
La Norme NF P 94-500 :
- Les évolutions
- Les 3 étapes
- L’enchaînement des missions
- L’importance des missions G2 PRO – G3 – G4
- La norme NF P 94-500 et la loi MOP
Les principes de fondation
Les aléas et risques :
- Evolution des risques
- Aléas des risques – exemples
- Notion de risque en parasismisque
Des questions préparées pour discussion et débat :
- Le rapport de sol fourni au DCE est une mission G1 ou G2 AVP ?
- Des optimisations du rapport de sol semblent possibles : quelles démarches abordées ?
- Quelles démarches dans un marché conception-construction ?
- La ou les missions G3 ?
- La notion de variantes : à quel moment les présenter ?
- Les niveaux d’eau et leur récurrence ne sont pas clairement définis dans le rapport de sol.