Objectifs
Assimiler les règles d’urbanisme à vos projets et apprendre à les optimiser
Maîtriser les bons réflexes pour sécuriser les projets
Connaître es incidences de la nouvelle réglementation sur les projets de construction
Contenu
Le financement d’une opération de construction et la couverture des dépenses
- La charge foncière
- L’exonération des taxes d’urbanisme
- Les coûts de maîtrise d’ouvrage
- La TVA déductible
Les documents de l’urbanisme
- Le cadre juridique des règles d’urbanisme
- La hiérarchie entre les documents de l’urbanisme (la loi ELAN)
- Le contenu des documents de l’urbanisme
- Géoportail de l’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plan local d’urbanisme (PLU et PLUi): élaboration, opposabilité, évolution, contentieux…
- Plan d’occupation des sols (POS)
- Catre communale (CC)
- Plan de sauvetage et de mise en valeur (PSMV) et ABF
- Loi littoral, loi montagne, charte promoteurs…
- Règles d’urbanisme applicables en lotissement
Le contenu des documents d’urbanisme
- Mixité sociale
- Densité
- Zonage
- Destination
- Stationnement…
Aménagement du sol
- Opérations d’intérêt national (OIN)
- Grandes opérations d’urbanisme (GOU)
- Zone d’aménagement concerté (ZAC)
- AFU/AFUL/AFUP
- Lotissement
- Permis de construire valant division
- Division primaire