Objectifs
Assimiler les règles d’urbanisme à vos projets et apprendre à les optimiser
Maîtriser les bons réflexes pour sécuriser les projets
Connaître es incidences de la loi « ELAN » sur les projets de construction
Contenu
Les documents de l’urbanisme
- Le cadre juridique des règles d’urbanisme
- La hiérarchie entre les documents de l’urbanisme (la loi ELAN)
- Le contenu des documents de l’urbanisme
- Géoportail de l’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plan local d’urbanisme (PLU et PLUi): élaboration, opposabilité, évolution, contentieux…
- Plan d’occupation des sols (POS)
- Catre communale (CC)
- Plan de sauvetage et de mise en valeur (PSMV) et ABF
- Loi littoral, loi montagne, charte promoteurs…
- Règles d’urbanisme applicables en lotissement
Le contenu des documents d’urbanisme
- Mixité sociale
- Densité
- Zonage
- Destination
- Stationnement…
Aménagement du sol
- Opérations d’intérêt national (OIN)
- Grandes opérations d’urbanisme (GOU)
- Zone d’aménagement concerté (ZAC)
- AFU/AFUL/AFUP
- Lotissement
- Permis de construire valant division
- Division primaire