Objectifs
Pallier les insuffisances résultant des CCAG et des CCAP travaux
Gérer la répartition des responsabilités en cas de dégradation en cours de chantier
Gérer les dépenses et y faire participer les intervenants concernés
Contenu
Donner un cadre contractuel aux relations entre corps d’état différents
- Identifier les intervenants impliqués
- Gérer l’absence des liens de droit entre intervenants
Compte inter-entreprises
- Différenciation avec le compte prorata
- Cas des relations en corps d’état séparés
- Imputations aux sous-traitants
- L’arbitrage des dépenses litigieuses
- Convention inter-entreprises acceptée par la maîtrise d’oeuvre
Compte prorata
- Nature des dépenses pouvant y être imputées
- Contenu de la norme AFNOR P03-001
- Adaptations de la norme en cas de sous-traitance et de co-traitance
- Convention de gestion du compte prorata