Objectifs
Gérer contractuellement son marché avec les partenaires sous-traitants
Optimiser le relationnel de l’entrepreneur général avec les sous-traitants
Connaître les devoirs et obligations de l’entreprise générale
Clarifier sous-traitance et fausse sous-traitance
Responsabilité de l’entreprise générale et responsabilités du sous-traitant
Contenu
Les fondamentaux
- Sous-traitants directs
- Sous-traitants indirects
- Caution et délégation de paiement
- Déclaration des sous-traitants
L’action directe
- La défaillance de l’entrepreneur
- La caution
- La délégation de paiement
Le contrat de sous-traitance et la charte de bonne conduite
- L’agrément du sous-traitant
Sous-traitance et « fausse » sous-traitance
L’exercice illicite du travail temporaire
- Le délit de marchandage
- Fourniture de main-d’œuvre
- Prestation de service et marchandage
- Le prêt de main-d’œuvre licite
Travail illégal
- La vérification de l’identité des salariés
- Les obligations de l’entreprise générale (les sanctions)
L’accident du travail
- Principe de responsabilité de l’entreprise sous-traitante
- La coresponsabilité de l’entreprise utilisatrice
Responsabilités de l’entreprise générale
- Entreprises utilisatrices – Entreprises extérieures
- La responsabilité civile et pénale