AFFECTATION DES SOLS, DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET CHANGEMENT D’USAGE

Comprendre l’affectation des sols définie par les PLU selon les usages principaux ou la nature des activités qui peuvent être exercées Maîtriser les procédures applicables aux changements d’usage Maîtriser l’impact du changement et l’affectation des sols

SÉCURISER VOS TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ

Assimiler les règles juridiques de la copropriété Identifier et maîtriser les risques inhérents aux travaux en copropriété Appréhender les opportunités de travaux offertes par les réformes récentes

AUTORISATIONS D’URBANISME ET PERMIS DE CONSTRUIRE

Maîtriser les réglementations relatives au PC Identifier les changements induits par la réforme des autorisations d’urbanisme sur le PC en phase d’instruction et d’attribution Sécuriser son permis de construction et prévenir les recours

SECURISER VOS OPERATIONS EN VEFA

Assimiler les règles juridiques de la VEFA (et de son avant-contrat) Connaître les étapes clés du montage d’une opération en VEFA Identifier et maitriser les risques inhérents à ce type de contrat Appréhender les réformes récentes impactant cette opération

MAÎTRISER LES TEXTES DE L’URBANISME : Les nouveaux modes d’organisation des sols

Assimiler les règles d'urbanisme à vos projets et apprendre à les optimiser Maîtriser les bons réflexes pour sécuriser les projets Connaître es incidences de la nouvelle réglementation sur les projets de construction

L’ACCESSIBILITÉ DU BATIMENT

Connaître les textes applicables dans le domaine de l’accessibilité des bâtiments neufs et existants Acquérir les notions liées à la réglementation de l’accessibilité Savoir respecter les obligations réglementaires

SÉCURITÉ INCENDIE

Connaître les textes applicables dans le domaine de la protection incendie Acquérir les notions liées à la réglementation de protection incendie Etudier les dispositions constructives et les contraintes techniques

MONTAGE D’OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES COMPLEXES

Appréhender les étapes clés du montage d’une opération immobilière et les outils permettant de les sécuriser Identifier le montage adapté à chaque situation Assimiler les mesures à adopter pour optimiser un projet en s'appuyant sur les textes en vigueur Cerner les principaux contrats […]

LES CONTRATS IMMOBILIERS LE CHOIX JURIDIQUE ENTRE VEFA,CPI et MOD

Connaître les différents types de contrats immobiliers Clarifier les régimes juridiques utilisés par les maîtres d’ouvrage Le Contrat de Promotion Immobilière (CPI) : un potentiel pour les entreprises générales

MONTAGE D’UNE OPÉRATION LOCATIVE SOCIALE

Connaître les différents paramètres à prendre en compte dans le montage financier d’opération locative sociale Comprendre les modalités de l'équilibre financier d'une opération Optimiser le montage financier de différents types d'opérations Comprendre l’élaboration du bilan et du compte […]